Politique de confidentialité

DONNÉES D’IDENTIFICATION :

En vertu du devoir d’information consacré à l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet 2002, relative aux Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, sont indiquées, ci-dessous, les données suivantes : l’entreprise possédant www.flashflashbox.com est Gilberto Mokbel Llata (ci-après « Gilberto Mokbel »), domicilié, aux fins de la présente, à Calle Tomás Redondo 2, Madrid, titulaire du N.I.F [Numéro d’identification fiscale] 01937091P. Courriel de contact : info@flashflashbox.com.

UTILISATEURS :

L’accès et/ou l’utilisation de la web de Gilberto Mokbel confère la qualité d’UTILISATEUR, lequel accepte, à compter de cet accès et/ou utilisation, les Conditions Générales d’Utilisation précisées dans le présent document. Ces Conditions s’appliqueront indépendamment des Conditions Générales de Souscription qui, le cas échéant, seraient contraignantes.

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www.flashflashbox.com fournit un accès à de multiples informations, services, programmes ou données (ci-après « les contenus ») sur Internet et appartenant à Gilberto Mokbel ou ses concédants, et auxquels l’UTILISATEUR peut accéder. L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation du portail Internet. Cette responsabilité s’étend à l’inscription nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Dans le cadre de cette inscription, l’UTILISATEUR aura la responsabilité de fournir des informations véridiques et licites. En raison de cette inscription, un mot de passe peut être fourni à l’UTILISATEUR, dont il sera responsable, et celui-ci s’engagera à l’utiliser de manière diligente et confidentielle. L’UTILISATEUR s’oblige à utiliser les contenus et services (comme par exemple les services de chat, les forums de discussion ou les groupes d’annonces) de manière adéquate, et que Gilberto Mokbel propose à travers sa page web et, à titre indicatif et non exhaustif, à ne pas les employer pour (i) effectuer des actes illicites, illégaux ou contraires à la bonne foi et l’ordre public ; (ii) diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique-illégal, faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l’homme ; (iii) provoquer des dommages au niveau des systèmes physiques et logiques de Gilberto Mokbel, de ses fournisseurs ou des tierces personnes, introduire des virus informatiques sur le réseau ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer les dommages susmentionnés ; (iv) tenter d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs et de modifier ou manipuler leurs messages. Gilberto Mokbel se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions portant atteinte au respect de la dignité de la personne, discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, portant atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique, ou qui, de son avis, ne sont pas adaptés en vue de leur publication. En tout état de cause, Gilberto Mokbel ne saurait être tenu responsable des opinions publiées par les utilisateurs à travers les forums, les chats ou autres outils de participation.

PROTECTION DE DONNÉES :

Gilberto Mokbel respecte les dispositions de la loi organique 15/1999, du 13 décembre 1999, sur la protection des données à caractère personnel, le décret royal 1720/2007, du 21 décembre 2007, portant approbation du règlement d’application de la loi organique, ainsi que la réglementation en vigueur, et veille à garantir une utilisation et un traitement corrects des données personnelles de l’utilisateur. Pour cela, conjointement à chaque formulaire de collecte des données personnelles, dans les services que l’utilisateur peut solliciter au nom de l’entreprise ayant créé le site web, l’utilisateur sera informé de l’existence et de son acceptation des conditions particulières du traitement de ses données dans chaque cas, en l’informant également de la responsabilité du fichier créé, l’adresse du responsable, la possibilité d’exercer ses droits d’accès, rectification, annulation ou opposition, la finalité du traitement et les communications de données à des tiers, le cas échéant. En outre, Gilberto Mokbel déclare s’être conformé aux dispositions de la loi 34/2002, du 11 juillet 2002, relative aux Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, et demandera à chaque instant votre consentement au traitement de votre courrier électronique à des fins commerciales.

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Gilberto Mokbel, que ce soit personnellement ou par l’intermédiaire d’un cessionnaire, possède les droits de propriété intellectuelle et industrielle de sa page web, ainsi que les éléments qui y sont compris (à titre indicatif, les images, le son, l’audio, la vidéo, les logiciels ou les textes ; les marques ou les logos, les combinaisons de couleurs, la structure et le design, la sélection des matériels utilisés, les programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, son accès et son utilisation, etc.), appartenant à Gilberto Mokbel ou ses concédants. Tous droits réservés. Par application des articles 8 et 32.1, paragraphe 2, de la loi sur la Propriété Intellectuelle, la reproduction, la distribution et les communications publiques, y compris sous la forme de mise à disposition, de tout ou partie des contenus de cette page web à des fins commerciales, sur n’importe quel support et par tout moyen technique, sont strictement interdites sans l’autorisation de Gilberto Mokbel. L’UTILISATEUR s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à Gilberto Mokbel. Vous pourrez visualiser les éléments du portail Internet, et y compris les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique, à la condition qu’il s’agisse uniquement et exclusivement d’une utilisation personnelle et privée. L’UTILISATEUR devra s’abstenir de supprimer, altérer, ignorer ou manipuler les dispositifs de protection et systèmes de sécurité qui seraient installés dans la/les page(s) de Gilberto Mokbel.

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DROIT D’EXCLUSION :

Gilberto Mokbel se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services proposés, sans aucun préavis nécessaire, de son propre chef ou à la demande d’un tiers, concernant les utilisateurs ayant enfreint les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

GÉNÉRALITÉS :

Gilberto Mokbel poursuivra toute infraction aux présentes conditions et toute utilisation indue de son portail, en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui lui reviennent conformément à la législation.

MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DURÉE :

Gilberto Mokbel pourra modifier à tout instant les conditions fixées dans le présent document, dûment publiées comme dans le présent document. La durée de ces conditions sera fonction de leur exposition [A1] et celles-ci s’appliqueront jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres conditions dûment publiées.

LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION :

Les rapports entre Gilberto Mokbel et l’UTILISATEUR seront régis par la réglementation espagnole en vigueur, et toute controverse sera soumise à la compétence des juridictions de Madrid.

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